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Avis 20142971
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 8 décembre 2008.
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Avis 20142976
Préfecture du Rhône
Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...
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Avis 20142977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142978
Mairie de Monpazier
Copie de l'ensemble des documents (courriers, directives, instructions, notes et réponses)...
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Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...
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Avis 20142982
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des délibérations votées lors du conseil municipal du 20 juin 2014 portant sur...
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Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...
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Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde
Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20142990
Mairie de Grisy-Suisnes
Copie de documents dans le cadre d'un accident dont sa cliente a été victime en juin 2013 :
1)...
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Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire :
1) les ordres du jour du...
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Avis 20143007
Mairie de Saint-Christophe-des-Bois
Copie de la pétition « lancée » contre lui.
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Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille
Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...
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Avis 20143009
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20143013
Caisse d'assurance retraite et santé du travail de l'Oise (CARSAT 60)
Copie du document annulant et reportant, au profit de la fonction publique, ses cotisations...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.
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Avis 20143032
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie de documents concernant le remembrement, l'aménagement et l'équipement d'une zone de 88...
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Avis 20143034
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20143035
Mairie d'Esquennoy
Communication de la lettre adressée par le maire d'Esquennoy au sous-préfet de Clermont de...
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Avis 20143039
SNCF
Communication des documents administratifs relatifs au nombre des voyageurs transportés ainsi...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...