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Conseil 20143153
Mairie de Brech
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX des deux courriers que vous a adressés les 5 et 8 juin...
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Avis 20143155
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...
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Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux propriétés de...
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Avis 20143159
Mairie de la Chapelle-Viviers
Communication de l'acte de constitution de servitudes pour l'implantation des réseaux...
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Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la collectivité (2014) ;
2) le...
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Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication d’une copie des documents suivants :
1) la délibération du consistoire portant...
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Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la photographie de classe de 5e de son...
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Avis 20143176
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de la déclaration de reprise de travail en date du 4 décembre 2013, la concernant,...
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Avis 20143177
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Copie de l'intégralité de l'offre de l'attributaire concernant le lot n° 5 (couverture,...
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Avis 20143181
Châlons-en-Champagne Habitat
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)
Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...
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Avis 20143184
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construction, pris par...
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Avis 20143185
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire relatif à la...
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Avis 20143186
Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20143187
Mairie de Cuers
Communication des arrêtés de permis de construire :
1) 08304914C0042 ;
2)...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143190
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants, détenus par le service régional d'archéologie (SRA) de la DRAC...