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18/09/2014 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard

Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron

Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20143155
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale