Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Représentation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...
04/09/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Conditions de travail