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04/09/2014 Permis de construire

Avis 20142605
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie de l'avis émis par le Pôle urbanisme de Metz Métropole dans le cadre de l'instruction...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142618
Mairie de Beynes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07806213Y0007 et n° PC 07806213Y0007...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20142710
Mairie de Saint-Malo

Copie de la déclaration préalable de Monsieur XXX XXX (ancien propriétaire) concernant le...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 : 1) la liste des déclarations de travaux et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran

Copie des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...

04/09/2014 Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne

Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...

04/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20142830
Mairie de La Rochette

Copie de documents concernant le permis de construire n° 0773891300003 : 1) l'intégralité du...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142845
Mairie du Cannet

Copie de l'avis du service « Circulation » délivré dans le cadre de l'instruction de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Permis de construire
Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey

Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Installations classées
Avis 20142942
Mairie de Reyrieux

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale du dossier de permis d'aménager...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire