Recherche - CADA

03/07/2014 Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Affaire de principe

Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas

Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...

03/07/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...

03/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre