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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
03/07/2014
Favorable
Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
03/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT