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Préfecture de Seine-et-Marne 05/06/2014

Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

05/06/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...

05/06/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité