Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Affaire de principe
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20140710
Administration joker
Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...
05/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique/Vie Locale