-
Avis 20141796
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)Communication des documents suivants : 1) le résultat des contrôles de remplissage des réserves...
-
Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-BuchCommunication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...