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13/05/2014 Dossier personnel

Avis 20141453
La Poste

Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1)...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141596
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel