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Avis 20141388
Orange Groupe
Communication de la liste des formations qu'il a suivies.
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20141454
Mairie de Valenciennes
Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...
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Avis 20141456
Office de l'eau de la Martinique (ODE 97)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier administratif individuel.
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Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
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Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.
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Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...
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Avis 20141467
Comité français d'accréditation (COFRAC)
Copie, ou à défaut consultation, des courriers relatifs à son client adressés par Monsieur...
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Avis 20141470
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice...
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Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) recommandations écrites du médecin de prévention,...
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Avis 20141501
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie du compte rendu de l’expertise médicale qui a conduit le comité médical départemental à...
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Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
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Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille
Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141523
Conseil général de la Réunion
Communication de l'arrêté de décision de l'autorité territoriale concernant la commission...
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Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20141535
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif constitué depuis le 8 décembre 1998.
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Avis 20141536
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des bordereaux de déclaration nominative de salaires pour la...
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Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...