Recherche - CADA

13/05/2014 Justice

Avis 20141450
Ministère de la défense

Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141481
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête de voisinage sur leur famille...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...

13/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Professions médicales
Avis 20141589
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure administrative de recherche...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20141607
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20141619
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication
Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...

13/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...

13/05/2014 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle