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Avis 20141249
Mairie d'Hoenheim
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20141256
Mairie de Burbure
Communication, par envoi postal, du règlement intérieur du cimetière, en vigueur lors de...
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Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
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Avis 20141284
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord (DDCS 59)
Communication du rapport de l'expertise médicale du 3 décembre 2013 du Docteur XXX-XXX.
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Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20141299
Mairie de Louviers
Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...
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Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...
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Avis 20141319
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication des documents suivants concernant le projet de réalisation d'un hangar de...
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Avis 20141323
Mairie de Sartrouville
Copie de la fiche de poste de son client.
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Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...
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Avis 20141348
EDF
Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...