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29/04/2014 Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141256
Mairie de Burbure

Communication, par envoi postal, du règlement intérieur du cimetière, en vigueur lors de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale