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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20141260
Mairie de Plonevez-Porzay
Copie de l'enquête publique diligentée en avril 1991, relative à son permis de construire 176 89...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Permis de construire