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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Avis 20141315
Conseil général du Jura
Copie intégrale du dossier relatif à l’information préoccupante en cours sur ses enfants, XXX,...
29/04/2014
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance