-
Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...
-
Avis 20141222
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier administratif de son client ;
2)...
-
Avis 20141230
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des décisions, arrêtés et...
-
Avis 20141233
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté ou le contrat relatif au...
-
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...