Recherche - CADA

13/03/2014 Eau

Avis 20140617
Lyonnaise des eaux

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140645
Mairie de Quéménéven

Copie des documents suivants relatifs à l'assainissement de la commune : 1) l'entier dossier...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Avis 20140528
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon

Copie, par envoi postal et par courrier électronique des documents suivants concernant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20140557
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1999 instaurant la...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140584
Mairie de Dinéault

Communication de la convention passée avec la commune de Châteaulin pour le traitement des eaux...

13/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau