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Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140494
Mairie de Guebwiller
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...
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Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20140512
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X., né le 29 octobre 2006.
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Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...
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Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
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Avis 20140519
Mairie de Lespinassière
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20140527
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Conformité du tarif de cinquante euros demandé par la chambre de commerce et d'industrie pour la...
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Avis 20140532
Mairie de Saint-Grégoire
Communication du dossier de la commission extra-municipale « Transport et déplacement »,...
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Avis 20140535
Mairie d'Aviron
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le compte rendu de la réunion du conseil...
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Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
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Avis 20140542
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication d'une copie de toutes les observations médicales et paramédicales post-opératoires...
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Avis 20140544
Mairie de Jonquerettes
Copie du dossier de PLU soumis à l'approbation du conseil municipal en date du 13 février 2014.
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Avis 20140547
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
Communication, de préférence sous forme électronique, les documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20140551
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la...