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Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
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Avis 20140493
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...
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Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
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Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
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Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
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Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
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Avis 20140536
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie de la lettre de saisine adressée au docteur X., médecin expert agréé, que la demanderesse...
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Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
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Avis 20140559
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie des douze derniers bulletins de salaire de Madame X., adjointe du directeur des ressources...
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Avis 20140563
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...
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Avis 20140565
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Communication de la décision n° 410 du 4 juin 2013 prise dans le cadre de sa demande initiale du...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...
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Avis 20140578
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140581
Mairie de Pralognan-la-Vanoise
Copie de l'ensemble des délibérations concernant le déroulement de sa carrière au sein de la mairie.
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Avis 20140582
Préfecture de la Savoie
Copie des arrêtés nominatifs concernant sa carrière de policier municipal dans la commune de...
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Avis 20140591
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)
Communication des documents suivants concernant le concours d'assistant socio-éducatif, sessions...
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Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...