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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Couture
13/03/2014
Permis de construire
Avis 20140680
Mairie de La Couture
Copie de documents relatifs à l'oratoire en construction sur le domaine privé de la commune...
13/03/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire