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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Hulluch
13/03/2014
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140050
Mairie d'Hulluch
Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents communaux.
13/03/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération