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Avis 20140665
Ministère de la justice
Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...
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Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi
Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...
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Avis 20140572
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...