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Avis 20140632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication des documents suivants concernant les « relevés à titre indicatif » de...
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Avis 20140638
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par courriel électronique, des documents suivants :
1) l’acte...
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Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20140504
RATP
Copie de la délégation de pouvoir accordée à Madame X., responsable des ressources humaines du...
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Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...
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Avis 20140520
Mairie de Levens
Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » :
1) les comptes détaillés...
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Avis 20140535
Mairie d'Aviron
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le compte rendu de la réunion du conseil...
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Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
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Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...
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Avis 20140562
Mairie de La Roche-Vineuse
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission « voirie » concernant...
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Avis 20140585
Mairie de Prauthoy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...
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Avis 20140609
Ministère de la défense
Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...