-
Avis 20140619
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des éléments suivants :
1) la convention établie entre l'EFS Ile-de-France et...
-
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
-
Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...
-
Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
-
Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...
-
Avis 20140696
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140702
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication de l'entier dossier scolaire de chacun de leurs enfants mineurs, X. et X..
-
Avis 20140050
Mairie d'Hulluch
Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents communaux.
-
Avis 20140368
Préfecture de la région Île-de-France
Copie du dossier transmis au bailleur dans le cadre de l'attribution d'un logement référencé...
-
Avis 20140481
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Mademoiselle X., salariée de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20140488
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie intégrale des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...
-
Avis 20140511
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
-
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
-
Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
-
Avis 20140549
Préfecture de police de Paris
Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...
-
Avis 20140559
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie des douze derniers bulletins de salaire de Madame X., adjointe du directeur des ressources...
-
Avis 20140589
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rahon
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'ACCA de Rahon...
-
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...