Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
13/03/2014
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
13/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention