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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
27/02/2014
Permis de construire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140442
Mairie de Dompierre-les-Ormes
Copie des documents suivants relatifs à une autorisation d'urbanisme concernant la parcelle...
27/02/2014
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire