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27/02/2014 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20140177
Centre national de la danse (CND)

Communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140270
Conseil général du Nord

Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140278
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication du plan de prévention des risques miniers applicable à la commune de Mazaugues et...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20140303
Mairie de Tarascon

Copie de l'arrêté municipal de création de la parcelle cadastrée section ZS 13 entraînant...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140338
Mairie de Catillon-sur-Sambre

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'Harmonie...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140349
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)

Communication du relevé de situation individuelle présentant la synthèse de ses droits à la retraite.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20140350
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à la réhabilitation de l'ancien hôtel « Le Bellevue » : 1) l'arrêté...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140375
Mairie du Cannet

Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140381
Mairie de Saint-Alban

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention passés depuis...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140395
Mairie de Castres

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140396
Mairie de Chaumont

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140397
Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140398
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport établi par un agent du service de l'hygiène après la visite qu'il a effectuée...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140405
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Envoi par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation d’exploiter...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140430
Mairie de Reims

Copie des documents suivants relatifs à la sculpture « Luchrone » : 1) le cahier des charges...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine