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27/02/2014 Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Licenciement Prud’hommes
Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)

Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon

Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20140319
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants détenus par l'inspection du travail de Dieppe et la direction...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20140327
Mutualité sociale agricole de la Gironde (MSA 33)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations faites pour son compte par le château...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20140328
Mairie de Chatou

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants : 1) ses...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140337
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie du courrier relatif à la situation de Monsieur X., examinée par le comité d'hygiène et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Inspection
Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140452
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie du rapport d'audit de l'inspection générale de l'administration de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris

Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Contrôle
Avis 20140473
Mairie d'Aussois

Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Organisation des services