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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc
Caractère communicable des documents suivants : 1) la liste des personnes physiques ou morales,...
27/02/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale