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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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27/02/2014
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
27/02/2014
Incompétence/Renseignement
Favorable
Défavorable/Secret
Vie Publique/Vie Locale
Avocats