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Avis 20140171
Mairie de Case-Pilote
Communication des documents suivants :
1) l'état des engagements et des règlements financiers de...
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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
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Avis 20140317
Mairie de Mirabeau
Communication des documents suivants :
1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...
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Avis 20140329
Mairie de Hagetmau
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
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Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...
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Avis 20140354
Mairie de Maizilly
Communication des documents suivants :
1) la facture « X. » de janvier 2013 et la délibération...
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Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...
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Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
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Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...
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Avis 20140463
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de l'intégralité du rapport établi par l'inspection générale des services (IGS)...