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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
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Avis 20140317
Mairie de Mirabeau
Communication des documents suivants :
1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...
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Avis 20140345
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants :
1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...
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Avis 20140403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet sa cliente :
1)...
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Avis 20140408
Mairie de Pradiers
Consultation des documents suivants :
1) les états spéciaux des sections de Pradiers annexés aux...
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Avis 20140425
Mairie de Ur
Copie des comptes et écritures comptables relatifs à l'activité de la cantine scolaire depuis sa...
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Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail des factures réglées sur...
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Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...