Recherche - CADA

27/02/2014 Territoriale Favorable

Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140342
Mairie de Bouchain

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés 2013 et notamment l'arrêté n°...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140374
Mairie de Parc-d'Anxtot

Communication de son dossier individuel.

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...

27/02/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20140392
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Communication de la délibération instaurant le régime indemnitaire (indemnité d'administration...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel