Recherche - CADA

27/02/2014 Justice Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » : 1)...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20140346
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour