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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
27/02/2014
Favorable/Sauf comportement
Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
27/02/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Budgets et comptes