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Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Côte-d'Or
27/02/2014
Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
27/02/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
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