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13/02/2014 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sans objet/Communiqué

Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)

La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140107
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Copie du rapport d'incapacité complet établi à la suite de son accident du travail n° 09110345 A.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort

Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel