Recherche - CADA

19/12/2013 Dossier personnel

Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

La communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Aide sociale CAF
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20134995
Mairie de Woippy

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel