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Avis 20134716
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par la trésorerie principale d'Elne (66), des indemnités versées aux élus de la...
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Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...
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Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...
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Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse :
1)...