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Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères
Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...
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Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20134896
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...