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Avis 20134759
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 13-78-142 du 8...
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Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)
Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...
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Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson
Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...
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Avis 20134515
La Monnaie de Paris
Communication de l'entier dossier médical de son mari, décédé le 8 septembre 2008.