Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...
21/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Budgets et comptes