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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
10/10/2013
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention