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Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133225
Mairie de Binic
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133231
Mairie de Menton
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
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Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
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Avis 20133438
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
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Avis 20133452
Préfecture de la Corrèze
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...
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Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil
Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
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Avis 20133463
Préfecture de la Marne
Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...
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Avis 20133475
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...
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Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20133708
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication d'une copie de la liste des procédures introduites par et à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...
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Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...
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Avis 20132764
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le...
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Avis 20132772
Mairie de Géraudot
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
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Avis 20133012
Association sportive Bron Handball
Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.