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Avis 20133531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier du 4 décembre 2012 par lequel la « cellule de contrôle / fiscalité des...
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Avis 20133532
Mairie de Velanne
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, alors que le maire ne propose que la...
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Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
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Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...
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Avis 20133569
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services pédiatrie,...
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Avis 20133676
Mairie de Rennes
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou son...
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Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...
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Avis 20133725
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents relatifs à la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse ainsi...
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Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Copie des documents suivants :
1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...
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Avis 20133731
Mairie de Montpellier
Communication de l'étude hydraulique ayant conduit au redimensionnement du réseau d'évacuation...
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Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
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Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20133943
Ministère de la défense
Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...
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Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents administratifs suivants :
1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...
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Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...
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Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...
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Avis 20133952
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
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Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
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Avis 20132275
Mairie de Bleury-Saint-Symphorien
Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Marchés :
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