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Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20133450
Mairie d'Anglemont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération en date du 6 février 2009...
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Avis 20133452
Préfecture de la Corrèze
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...
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Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client :
1)...
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Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
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Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...
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Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil
Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
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Avis 20133463
Préfecture de la Marne
Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...
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Avis 20133469
Mairie de Lanta
Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune :
1) la délibération prescrivant...
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Avis 20133474
Mairie de Saint-Ouen
Copie de l'estimation effectuée par France Domaine dans le cadre du projet d'acquisition par la...
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Avis 20133480
Mairie de Brest
Copie, de préférence par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20133482
Centre hospitalier d'Ernée
Communication des documents suivants, relatifs à un marché public pour lequel la candidature du...
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Avis 20133496
Mairie de Champniers
Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...
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Avis 20133497
Mairie de Margencel
Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...
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Avis 20133499
Mairie de Harfleur
Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...
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Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...
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Avis 20133523
Conseil général de l'Allier
Communication du carnet de santé de leur fils, XXX, né le 21 novembre 2006.
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Avis 20133526
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport annuel de la commission locale d'accessibilité aux personnes handicapées prévu...
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Avis 20133529
Rectorat de l'académie de Lille
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des établissements...