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Avis 20133333
Mairie de Sète
Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...
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Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...
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Avis 20133549
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle, le 26 juin 2013, de...
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Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
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Avis 20133698
Conseil général de la Gironde
Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses capacités professionnelles d'assistante...
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Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...