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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Rhône
10/10/2013
Défavorable/Procédure
Avis 20133349
Conseil général du Rhône
Copie du rapport social détenu par l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'évaluation de...
10/10/2013
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance